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    Toutes infos et documents à télécharger : https://sites.google.com/site/villessportivesenpaysdelaloire/

  • CCNS : un nouvel avenant modifiant le SMC
    L'avenant n°73 à la CCNS du 9 mai 2012 cristallise l'accord unanime des partenaires sociaux sur l'augmentation du SMC (salaire minimum conventionnel). Il sera très prochainement soumis à une procédure d'extension accélérée.

    UNE AUGMENTATION DU SMC EN DEUX TEMPS

    L'avenant n°73 prévoit que le SMC, actuellement de 1313,47 €, sera fixé à 1335,80 € à compter du 1er septembre 2012 et à 1355,84 € à compter du 1er janvier 2013. Il s'agit respectivement d'augmentations de +1,7% et de + 1,5%.

    Si deux augmentations aussi rapprochées ont lieu, c'est parce qu'il a semblé bon aux partenaires sociaux de tenir compte de l'absence d'évolution du SMC depuis le 1er janvier 2011.

    Pour les salariés classés dans les groupes 7et 8, l'avenant explicite les modalités d'application de l'augmentation du SMC prévue à compter du 1er septembre 2012. En effet, ces salariés bénéficiant d'une rémunération minimale annuelle et non mensuelle, il est précisé que la revalorisation de la rémunération minimale est calculée sur 4/12èmes de l'année concernée.

    Ainsi, par exemple, pour un salarié classé dans le groupe 7 et travaillant à temps plein, la rémunération minimale annuelle reconstituée de manière théorique sur la base du SMC au 1er septembre est de 33 234,68 €.
    33 234,68 X 4 / 12 = 11 078,23
    C'est la rémunération minimale que le salarié devra normalement percevoir entre septembre et décembre dans l'exemple considéré. Sur l'année 2012, le salaire minimum du groupe 7 est donc égale à 32 864,32 euros brut.

    Cet avenant modifiant uniquement les salaires minima, seuls doivent bénéficier d'une augmentation les salariés dont la rémunération est inférieure au minimum de leur groupe de classification.


    SPECIFICITE DU CHAPITRE 12

    L'article 3 de l'avenant n° 73 stipule que le coefficient par lequel doit être multiplié le SMC pour la détermination de la rémunération minimale annuelle brute des sportifs professionnels, prévue par l'article 12.6.2.1 de la CCNS passera de « 12,32 » à « 12,60 » à compter du 1er septembre 2012.

    La rémunération minimale conventionnelle des sportifs professionnels n'avait (quasiment) plus évolué depuis le 1er janvier 2010.
    A l'heure actuelle, le SMIC étant supérieur à leur rémunération minimale conventionnelle, ce dernier s'applique en vertu de la règle du double minimum.


    ENTREE EN VIGUEUR

    L'entrée en vigueur de cet avenant est prévue en deux temps, ainsi qu'indiqué plus haut, à savoir au 1er septembre 2012, puis au 1er janvier 2013.

    Dans l'hypothèse où l'avenant ne serait pas étendu au 1er septembre (et plus hypothétiquement au 1er janvier), les employeurs adhérents à une organisation patronale signataire (CoSMoS ou CNEA) seraient tenus d'appliquer ces minimas à ces dates respectives.
    En revanche, ces augmentations du SMC ne s'imposeront aux autres employeurs qu'après l'extension de l'avenant, sans rétroactivité. Si l'avenant n°73 était étendu entre le 1er septembre 2012 et le 1er janvier 2013, il leur faudrait appliquer immédiatement le premier volet de l'augmentation. Le second ne trouverait bien sûr à s'appliquer qu'au 1er janvier 2013.

  • La jurisprudence récente sur le CDD d'usage
    Dans un arrêt du 7 mars 2012 (n° 10-19073), la Cour de cassation réaffirme que le recours au contrat à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur de faire apparaître précisément le motif de recours et que ce type de contrat obéit à la réglementation des CDD. La sanction est la requalification du CDD d'usage en contrat à durée indéterminée (art. L. 1242-12 C. trav.).

    Pour rappel, d'après la CCNS, un CDD d'usage ne peut être conclu que dans le cadre du sport professionnel (en dehors du régime particulier du contrat d'intervention prévu par l'article 4.7.2 CCNS), correspondant au chapitre 12 du texte conventionnel. L'article 12.1 de la CCNS définit le champ d'application de ce chapitre comme suit : « Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent qu'aux entreprises (sociétés ou associations) ayant pour objet la participation à des compétitions et courses sportives, et qui emploient des salariés pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité en vue des compétitions ».

    Il convient de souligner que dans le cadre du sport professionnel, la CCNS aménage quelque peu ces règles de forme puisqu'elle stipule que le CDD établi en deux exemplaires doit être remis immédiatement au salarié (art. 12.4 CCNS), contrairement au droit commun qui prévoit que le contrat doit être transmis dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche (art. 1242-13 C. trav.). En outre, le CDD d'usage doit correspondre au minimum à un mi-temps et prendre fin la veille à minuit du début d'une saison sportive.

    Le chapitre 12 CCNS ne vise alors que deux catégories de salariés pour lesquels est réservé le recours au CDD d'usage:

    - les sportifs professionnels (art. 12.3.1.1 CCNS),
    - les entraîneurs encadrant au moins un sportif professionnel au sens de l'article 12.3.1.1 de la CCNS (art. 12.3.1.2 CCNS).

    Par ailleurs, la jurisprudence exige que le recours à l'utilisation successive des CDD d'usage soit justifié par « des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi » (Soc. 23/01/2008, n° 06-43.040). En effet, la simple appartenance au secteur d'activité visé ne suffit pas à justifier le recours au CDD d'usage. Le contrat de travail doit donc porter la motivation précise du cas de recours (Soc. 26/09/2007, n° 06-40.902).


    Cette affaire permet également à la Haute juridiction de rappeler que le salaire minimum conventionnel (SMC) inférieur au SMIC n'est pas opposable au salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail (arts. L. 3232-1 et 3232-3 C. trav.). D'après l'article 12.6 CCNS, le sportif professionnel doit percevoir une rémunération au moins égale à 12,5 SMC par an hors avantage en nature (le cas échéant au prorata temporis). En l'espèce, un joueur de rugby percevait une rémunération mensuelle composée d'un salaire fixe et de primes de match en application de son contrat de travail et des minima conventionnels. Cependant, le salaire minimum conventionnel de la branche du sport était, à l'époque des faits, inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). L'employeur a donc été condamné au paiement de rappels de salaire, le salarié devant percevoir une rémunération au moins égale au SMIC.

    Il convient donc d'être vigilant car en 2012 aussi, le SMC est inférieur au SMIC (1313,47 euros contre 1398,37).

    Source : COSMOS

  • LUTTE CONTRE LES INCIVILITES
    Campagne de communication contre les incivilités et la violence dans le sport
    Le CDOS de la Vendée et du Calvados ont réalisé, en partenariat avec le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, 6 spots de sensibilisation sur les incivilités et la violence dans le sport : la pression des parents, le respect de l'arbitre, l'acceptation de la défaite, le handicap et la tenue dans les tribune...


  • PETIT RAPPEL - Accords Microsoft et CNOSF
    Le CNOSF a signé le 29 avril 2009 un accord Select plus Education avec Microsoft.

    Cet accord permet à toutes les fédérations, mais aussi les ligues, les comités et les clubs, d'avoir accès à des réductions allant de 60 % à 90% par rapport au prix public sur l'ensemble des logiciels Microsoft sauf Hardware et jeux. Sont mises de côtés les structures commerciales qui ne sont pas des associations loi 1901.
    Les tarifs ne sont accessibles qu'auprès de 8 gros revendeurs qui sont seul habilités par Microsoft à gérer ce type de contrats. Le CNOSF a signé un accord de mise en œuvre (AMO) avec chacun des revendeurs afin de permettre à toutes les associations de choisir le leur parmi le plus large choix possible sans avoir à réaliser de démarche particulière. Cependant, si une structure souhaite signer avec un de ces revendeurs un AMO qui lui serait propre, cela reste possible.

    La liste des revendeurs est disponible sur le site Microsoft dédié : http://www.microsoft.com/france/associations/.

    Les logiciels dont la licence est acquise dans le cadre des programmes Select Education pourront être utilisés exclusivement dans les conditions suivantes :

    • Sur un équipement (PC ou serveur) appartenant à l'association ou à un membre de l'association
    • Pour les besoins exclusifs de l'association
    • Le logiciel ne pourra pas être utilisé dans un cadre professionnel hors de l'association
    • Les licences de logiciels ne peuvent en aucun cas être revendues, louées ou exportées

    A titre d'exemple, une licence Microsoft Office 2007 Entreprise vendue dans le commerce autour de 600€TTC sera au tarif Select Education autour de 75€.



  • 19/04 : DESFONTAINES ROXANE

    Samedi 17/4 : 400 m nage libre : Roxane a réalisé le 5ème temps de cette finale, terminant 4ème meilleure nageuse française en 2'19''47

    Dimanche 18/04 : Fiévreuse hier, Roxane n'était pas en bien meilleure forme le matin pour les séries du 200m nage libre. En effet, la fièvre n'était pas beaucoup descendue, et un mal de tête la faisait souffrir. C'est donc dans ces conditions que Roxane s'est élancée pour les séries, terminant son 200m avec un chrono de 2'06''89, la classant 19ème, mais 15ème française, et donc qualifiée pour les ½ finales de l'après-midi.
    Et l'après-midi, un peu mieux physiquement et sans pression, elle nous a gratifié d'une belle course en réalisant son meilleur chrono sur la distance en 2'04''70, améliorant son temps de près d'une seconde. Malheureusement, ce beau chrono était insuffisant pour accéder à la finale.
    Alors, pas au top physiquement à cause de ce coup de froid, son coach a préféré en rester là de ces Championnats de France Elite, et de ne pas la qualifier pour le 400m 4 nages du dimanche. En effet, il faut préserver les chances de Roxane pour la semaine prochaine qui est également très importante avec les Championnats de France Jeunes de Rennes. Cela donnera à Roxane une journée supplémentaire pour se soigner et pour prendre un peu de repos, pour être en pleine forme dès jeudi prochain et aborder ces France Jeunes de la meilleure façon. Elle est engagée sur 5 distances, elle à 3 titres à défendre, une qualification pour les Euros à prendre, et la concurrence sera là
    .




  • La journée de solidarité
    La journée de solidarité est une journée où :
    - les salariés doivent venir travailler une journée supplémentaire,
    - les employeurs doivent s'acquitter d'une "contribution de solidarité autonomie" égale à 0.30 % calculée sur l'assiette forfaitaire et prélevée par l'URSSAF.

  • LE SPORT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
    Adoptez les bons réflexes


    En adoptant quelques gestes simples, vous pouvez lors de vos activités sportives limiter votre impact sur l'environnement.

    Soyez conscient de l'impact de votre sport sur l'environnement

    Certains sports, à priori « écologiques », ne sont pas toujours si respectueux de l'environnement. Prenons l'exemple du golf. L'entretien des greens engendre une grosse consommation d'engrais, de pesticides et d'eau. 5 000 m3 d'eau sont parfois nécessaires à l'entretien d'un parcours.

    Pour d'autres sports, l'impact sur l'environnement est plus évident. Les sports motorisés consomment du carburant, émettent donc des gaz à effet de serre et peuvent perturber l'environnement naturel.

    * Des guides peuvent vous aider à adopter l'éco-attitude.

    Respectez le terrain de jeu qui vous est prêté par la nature !

    Les sports de découverte ou d'aventure tels le cyclisme tout terrain, la randonnée, l'escalade, le parapente, le canoë-kayak... comptent de plus en plus d'adeptes en France. Pour éviter l'érosion des sols, de déranger les animaux et de détruire la flore, quelques règles sont indispensables à respecter :

    * ne cueillez pas les plantes, éléments essentiels à l'équilibre écologique ;
    * restez sur les sentiers balisés ;
    * ramenez vos déchets à la maison ;
    * ne jetez pas vos mégots dans la nature, utilisez un cendrier de poche ou une poche spéciale ;
    * respectez les consignes sur les sites ;
    * ne faites pas de bruit.

    En France, nous avons la chance d'avoir de nombreux circuits pédestres et pistes vertes. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de l'office du tourisme ou encore consultez le guide de l'atlas national des véloroutes et voies vertes.
    Evitez de faire des kilomètres pour aller pratiquer votre sport

    Pourquoi aller pratiquer une activité à des kilomètres de chez soi alors que vous avez souvent la possibilité de la pratiquer près de chez vous ? C'est meilleur pour la planète (le déplacement des personnes engendrent 30% des émissions de CO2) et cela permet de tisser des liens avec son voisinage.

    Penser à prendre votre vélo si c'est à quelques kilomètres, cela vous fera un bon échauffement.
    Avez-vous vraiment besoin d'acheter de nouveaux équipements ?

    Nous sommes aujourd'hui en France le 4ème pays au monde et le premier européen à consommer des articles de sports et de loisirs. Ces articles ne sont pas sans incidence sur la planète car ils demandent des ressources et de l'énergie pour les fabriquer, les acheminer et lorsqu'on ne s'en sert plus, ils deviennent des déchets à traiter.

    Nous sommes souvent victimes des effets de mode et des nouvelles technologies qui n'apportent pas forcement plus de performances et de plaisir. Pensez-y avant de changer votre équipement.
    Privilégiez l'achat de vêtements en coton biologique

    Les vêtements en coton biologique sont plus respectueux de l'environnement car ils sont beaucoup moins gourmands en énergie et en eau. Ils ne nécessitent pas l'usage d'engrais et de pesticides pour la culture du coton. Ils sont par ailleurs plus agréables à porter. Aujourd'hui, de nombreuses marques de sports proposent des articles en coton bio.

    Vos équipements existent peut-être en version recyclée ou éco-conçue

    Depuis quelques années, de plus en plus d'équipementiers sportifs proposent des produits éco-conçus techniques et pointus. En achetant ces produits, vous encouragez le développement de ces filières.
    Prenez une gourde et des fruits en en-cas
    Les bouteilles en plastique et les friandises sur-emballées génèrent des déchets inutiles.
    L'eau du robinet est jusqu'à 1000 fois plus écologique que l'eau en bouteille puisqu'elle est livrée à domicile, disponible sans emballage et ne crée donc aucun déchet.
    Consommer des fruits, du chocolat ou du pain plutôt que des friandises emballées en portions individuelles est plus économique et permet d'éviter de jeter des déchets à la poubelle.
    Après l'effort, choisissez le réconfort d'une douche plutôt que d'un bain
    Une douche de 4 à 5 minutes consomme 30 à 60 litres d'eau alors qu'un bain en consomme de 150 à 200 litres.

    Déplacez-vous autrement
    Pour vous rendre aux manifestations sportives ou lors de déplacements en équipe, privilégiez les transports en commun ou optez pour le co-voiturage.
    Suite à la réalisation de plusieurs Bilans Carbone® de manifestations, il a été constaté que plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre imputées à la manifestation sportive sont dues au transport des personnes de l'organisation et des supporters.
    Pensez à faire le tri comme à la maison
    Sur les lieux de manifestations, dans les salles de sport..., des bacs de tri sont à votre disposition la plupart du temps. Utilisez-les !


  • FAIR PLAY 2010
    Tous les 2 ans, un jury sélectionne un sportif, un entraîneur et un dirigeant parmi les 53 comités de Vendée.
    • Claire CLAVIER (Association sports et loisirs de Beaufou en Tennis de Table) a été récompensée pour "son esprit de camaraderie, son rôle de leader dans toutes les équipes avec lesquelles elle a joué et n'avoir jamais reçu de carton rouge".
    • Franck TENIER (CD HANDBALL) joueur ou dirigeant
    • Jean-Noël BULTEAU (CD RUGBY) dirigeant et trésorier
    • Jean-Yves GAUDUCHEAU (Club de Mouchamps / Rochetrejoux en FOOTBALL) entraîneur




  • Sentez-Vous Sport ! le 1er rendez-vous Sport Santé Bien-être
    SENTEZ-VOUS SPORT SANTE VOUS BIEN !

    Les 25 et 26 septembre prochains, dans 300 sites installés sur tout le territoire national, "Sentez-Vous SPORT SANTE vous bien" a été organisé en direction du grand public. Le CNOSF et l'Etat sont à l'initiative et copilotes de cette journée. Un événement dans lequel le CDOS 85 s'est pleinement engagé dans le département : plusieurs sites ont été retenus par le Comité de pilotage national : St Christophe du Ligneron (25/09), site des « puces Ligneronnaises » - Le Boupère (26/09) et La Flocellière (26/09/).

    Pour le Mouvement sportif de Vendée, c'est l'occasion de faire valoir nos pratiques. L'ensemble des acteurs du sport était en effet attendu lors de ce premier rendez-vous.

    Objectifs de la manifestation : sensibiliser aux bienfaits d'une activité sportive encadrée et susciter l'envie des non pratiquants et des pratiquants occasionnels à rejoindre un club.
    C'est également l'occasion de rassembler une population autour des valeurs qui animent le sport : fair-play, partage et solidarité...


    Le programme







  • Espoir sportif du 2ème trimestre - Keny GUINAUDEAU
    Pour le 2ème trimestre 2010, c'est Kény GUINAUDEAU de la section de Mareuil sur Lay de l'Athletic Club de la Roche sur Yon qui a été retenu en raison de ses résultats de l'année et surtout de son titre de Champion de France Cadet de marche décroché à Niort le 17 juillet dernier.
    Entrainé par Dominique GUILLET, dit moustache, Kény GUINAUDEAU devrait continuer de progresser. Il sera junior en 2011 et vise, entre autres, les championnats d'Europe.




  • 10/12/2010 - 3ème espoir Crédit Agricole Atlantique Vendée
    Maxime PIVETEAU du Club "Vélo Club Essartais" a été récompensé lors de la remise de l'Espoir du 3ème trimestre 2010 du Crédit Agricole Atlantique Vendée.



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